Politique de confidentialité

1. Dispositions générales

La présente Politique de confidentialité vise à vous informer de la manière dont les sociétés du Groupe POMONA collectent, utilisent et protègent les données à caractère personnel que vous êtes amené à transmettre.

L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles est soumis à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles et, plus précisément, la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés », modifiée, notamment par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et le Règlement européen 2016/679.

Le Groupe POMONA se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou technologique. La date de sa mise à jour est indiquée en tête de la présente Politique de confidentialité. Les modifications effectuées vous engagent dès la publication de la nouvelle version.

2. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Les Responsables de Traitement sont Pomona S.A. et Pomona EpiSaveurs S.A.

Une donnée à caractère personnel constitue toute information relative à une personne physique identifiable, directement ou indirectement. Elles incluent par exemple le nom, l’adresse, l’âge, le numéro de téléphone ou l’adresse email d’une personne.

Dans le cas d’une activité en BtoB :

  • Les adresses professionnelles personnelles, de type : prénom.nom@société.fr, qui identifient une personne physique constituent des données personnelles ;
  • Les adresses professionnelles génériques, de type : contact@société.fr, qui ne permettent pas d’identifier une personne physique ne sont donc pas des données personnelles.

Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel directement auprès de vous (par exemple lorsque vous participez à l’un de nos événements, que vous remplissez nos formulaires, ou que vous effectuez une commande) ou indirectement (par exemple à partir de vos appareils électroniques qui interagissent avec nos sites Internet et par le biais de cookies).

3. Quel type de données collectons-nous ?

Nos services s’adressant exclusivement à des professionnels (commerçants, artisans...) nous collectons des données à caractère personnel concernant les représentants ou interlocuteurs chez nos fournisseurs ou clients professionnels.

Ces données peuvent inclure :

  • votre identité (y compris votre prénom, nom de famille) ;
  • vos coordonnées et moyens de communication (y compris votre adresse postale, e-mail, numéros de téléphone) ;
  • votre situation professionnelle
  • vos achats et vos préférences (y compris l’historique des achats, les détails de la commande)
  • certaines données de paiement (y compris les données de facturation)
  • d’autres informations que vous pouvez fournir en remplissant des formulaires ou en nous contactant (y compris vos commentaires ou d’autres communications avec nous).

Vous vous engagez à ce que les données que vous nous avez communiquées soient exactes et sincères. Le Groupe POMONA décline toute responsabilité en cas de dommages causés en raison de la communication d’informations erronées, incomplètes ou frauduleuses.

Nous nous efforçons de veiller à ce que les données à caractère personnel que nous détenons soient exactes, à tout moment. Nous vous encourageons donc à mettre à jour vos données régulièrement.

Nous pouvons aussi recueillir des données lorsque vous utilisez nos sites internet, notamment votre adresse IP ou d’autres données de navigation (y compris le navigateur, le système d’exploitation, le modèle de l’appareil), par le biais de cookies ou de technologies similaires placés sur votre appareil. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de nos sites internet et d’autres sont utilisés à des fins d’analyse qui nous aident à vous fournir des services plus personnalisés et une meilleure expérience numérique. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez lire notre Politique d’utilisation des Cookies.

Par ailleurs, certaines informations demandées dans les bons de commandes et les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Leur collecte est essentielle au traitement de votre demande, par conséquent, à défaut de réponse nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre demande.

4. Finalités et fondements des traitements de données

Nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel au titre d’un ou de plusieurs fondements juridiques qui sont les suivants :

  • le traitement est nécessaire pour l’exécution de notre relation contractuelle ou pour l’exécution de mesures précontractuelles ;
  • nous avons un intérêt légitime pour effectuer le traitement (par exemple, et sans que cela soit limitatif, notre intérêt à répondre à une de vos questions ou demande, gérer notre relation contractuelle, ou améliorer nos produits ainsi que notre site internet) ;
  • le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
  • nous avons obtenu votre consentement préalable (par exemple lorsque vous vous abonnez à notre bulletin d’information).

Nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel uniquement pour les finalités suivantes :

  • gérer vos commandes ;
  • effectuer des vérifications pour vous identifier et vérifier votre identité ;
  • vous envoyer des communications marketing (voir la section « Communications marketing ») ;
  • vous fournir un service après-vente ;
  • répondre à vos questions, demandes et suggestions ;
  • gérer les événements auxquels vous vous êtes inscrit et/ou auxquels vous avez participé ;
  • détecter toute activité frauduleuse ou illégale, y compris pour sécuriser vos transactions en détectant et en prévenant la fraude contre vous-même et le Groupe POMONA ;
  • gérer le stock des produits que nous vendons ;
  • surveiller et améliorer nos sites internet ;
  • effectuer des analyses statistiques ;
  • améliorer nos produits et services ;
  • fournir des informations aux organismes de réglementation lorsque la loi l’exige.

5. Communication marketing

En tant que clients professionnels, vous êtes susceptibles de recevoir des informations concernant des offres, des services, des produits ou des événements envoyés par POMONA S.A., Pomona EpiSaveurs S.A., et/ou par d’autres sociétés du Groupe POMONA.

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos informations publicitaires ou promotionnelles, nous vous rappelons que vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment à partir du lien de désabonnement inclus dans chaque message électronique publicitaire que nous vous transmettons.

6. Durée de conservation de vos données

Vos données à caractère personnel sont traitées pendant la période nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, et pour se conformer aux obligations légales et réglementaires, ainsi que pour la durée nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.

Afin de déterminer les durées de conservation les plus appropriées pour vos données à caractère personnel, nous avons spécifiquement pris en compte la quantité, la nature et la sensibilité de vos données à caractère personnel, les raisons pour lesquelles nous avons recueilli vos données à caractère personnel, le service dont vous nous avez fait la demande ainsi que les exigences légales applicables.

Par exemple :

  • En ce qui concerne nos prospects (clients potentiels) : vos données sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernière action, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
  • En ce qui concerne nos clients : vos données sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et jusqu’à cinq ans à compter de votre dernière interaction avec nous, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
  • En ce qui concerne les cookies utilisés sur notre site internet : ils ont une durée de vie de maximum 13 mois à partir du moment où ils ont été installés sur votre appareil, et les données collectées grâce aux cookies sont conservées jusqu’à 14 mois. Votre consentement pour le dépôt des cookies sera conservé pendant six mois au même titre que votre refus.

7. Destinataires de vos données personnelles

Les destinataires de vos données sont les personnes qui ont accès et qui traitent vos données à caractère personnel pour le compte des sociétés du Groupe POMONA. Ces destinataires sont les suivants :

  •  Les employés des sociétés du Groupe POMONA qui ont besoin d’avoir accès à vos données à caractère personnel et qui sont autorisés à les traiter pour les finalités susmentionnées et qui s’engagent à en respecter la confidentialité.
  • Nous pouvons être amenés à communiquer vos données à caractère personnel aux personnels des sociétés du Groupe POMONA, en charge des relations avec la clientèle, de la vente au détail, du commerce électronique, de la communication, de l’audit interne et de la gestion informatique pour les finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité et pour vous fournir le meilleur service. Il peut s’agir de vous fournir les produits et services que vous avez demandés, d’améliorer les services fournis et de vous adresser des communications marketing concernant des offres, services, produits ou événements.

8. Communication des données personnelles à des tiers

Les sociétés du Groupe POMONA sont implantées dans plusieurs pays. En conséquence, les données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors du pays où vous vous trouvez. Les transferts sont opérés au sein de pays dans lesquels la loi assure une protection adéquate selon la Commission européenne.

9. Vos droits

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement informatisé réalisé avec les mesures de sécurité appropriées garantissant leur disponibilité, intégrité et confidentialité.

Plus particulièrement, le Groupe POMONA s’engage à respecter les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence
  • Limitation des finalités
  • Minimisation des données
  • Exactitude

Conformément au droit applicable à la protection des données et notamment aux termes des articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données à caractère personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer.

  • Votre droit d’accès : le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous avons collectées vous concernant.
  • Votre droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier toute erreur dans vos données ou de les compléter.
  • Votre droit à l’effacement ou à l’oubli : le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel, dans certaines situations.
  • Votre droit à la limitation du traitement : le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude des données.
  • Votre droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.
  • Votre droit d’opposition au traitement :
    • à tout moment pendant le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ;
    • dans certaines autres situations, à la poursuite de notre traitement de vos données à caractère personnel, par exemple s’agissant d’un traitement effectué sur la base de nos intérêts légitimes.

Veuillez noter que si vous exercez l’un des droits mentionnés ci-dessus, il vous sera demandé de nous fournir certaines informations (copie d’une carte d’identité, passeport ou autre pièce d’identité légalement reconnue) à des fins d’identification pour traiter votre demande et vous protéger contre les demandes frauduleuses émanant de tiers.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous considérez que notre réponse n’est pas satisfaisante.

10. Sécurité informatique

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et prévenir toute éventuelle destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données de manière accidentelle ou illicite.

11. Contact

Pour toute question relative à l’exercice de vos droits relatifs à la protection des données, pour révoquer votre consentement, pour poser des questions d’ordre général ou pour porter réclamation, vous pouvez nous contacter :

- via le formulaire de contact ou par mail contact@terreazur.fr

- par courrier : TerreAzur - 3 avenue du Docteur Ténine - CS 80038 - 92184 Antony Cedex

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données du Groupe à l’adresse suivante : dpo-contact@groupe-pomona.f