Conditions générales d'utilisation - Pomona SA pour son réseau de distribution TerreAzur
Site : www.terreazur.fr
Mentions légales
Société POMONA SA pour son réseau de distribution TerreAzur ci-après « POMONA »
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Capital social de 6.567.380 €
Siège social est 3 avenue du Docteur Ténine – 92160 ANTONY
Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le n° 552 044 992
Joignable au 01.55.59.61.00
Directeur de la publication est Monsieur Eric DUMONT
Prestataire technique est POMONA SA
Numéro TVA intracommunautaire est FR 56552044992
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou en abrégé « CGU » ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site Internet développé par POMONA et s’appliquent à tout Utilisateur du Site accessible à l’adresse suivante : www.terreazur.fr, (ci-après le « Site Internet ») et de l'application de pré-commande mise à disposition par POMONA sur les stores Apple Store et Google Play Store (ci-après l'« Application »).
Le Site Internet et l'Application sont la propriété de POMONA.
En naviguant sur le Site Internet et l'Application l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU.
Si l’une ou plusieurs dispositions des CGU venaient à être déclarées nulles ou caduques par application d'une loi, d'un contrat ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions non contraires garderont leur force et leur portée.
Les CGU pourront faire l’objet de modification ou d’adaptation, à tout moment, à l’initiative de POMONA.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation par l’Utilisateur. L’Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.
Définitions
Les termes ci-dessous auront la signification suivante :
- « Société Editrice » désigne POMONA ;
- « Site Internet » désigne le site accessible à l’adresse suivante : www.terreazur.fr ;
- « Services » désigne les informations mises à disposition par POMONA ;
- « L’Utilisateur » désigne tout utilisateur du Site Internet ;
- « Client » : utilisateur titulaire d’un compte client professionnel et utilisant le Site Internet pour utiliser les Services mis à disposition par POMONA et/ou l'Application pour effectuer des pré-commandes de produits. Dès que le Client se connecte à son compte client professionnel, les conditions générales de vente ci-après sont applicables et viennent compléter les CGU.
Accès au Site Internet et à l'Application
POMONA s’efforce de permettre l’accès au Site Internet 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet ou des pannes ou de l'Application et problèmes liés aux réseaux de télécommunications.
La responsabilité de POMONA ne saurait toutefois être engagée en cas d’impossibilité ou de difficulté d’accès à tout ou partie du Site Internet ou de l'Application.
Le Site Internet contient plusieurs niveaux d’accès au contenu :
- Le premier niveau est accessible par tout Utilisateur, quel que soit son statut, il présente les fonctionnalités du Site Internet et les produits vendus par POMONA.
- Le second niveau est accessible par tout Utilisateur ayant un compte client et qui s’identifie avec son adresse e-mail et son mot de passe.
L'Application est seulement accessible aux Clients ayant créé un compte sur le Site Internet et qui s'identifie avec son adresse e-mail et son mot de passe.
Information disponible sur le Site et l'Application
La Société Editrice du Site Internet met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations correctes et complètes au moment où l’Utilisateur en prend connaissance. Cependant, si une information est incorrecte ou incomplète l’Utilisateur pourra solliciter la rectification ou la mise à jour à la Société Editrice à l’adresse suivante :
- mail : contact@terreazur.fr
- courrier : TerreAzur - 3 avenue du Docteur Ténine - CS 80038 - 92184 Antony Cedex
Propriété Intellectuelle
La Société Editrice du Site Internet et de l'Application est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments disponibles sur celui-ci (marques, slogans, logos…) ou détient les droits d’usage y afférents.
L’accès au Site Internet et/ou l'Application ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Internet qui restent la propriété exclusive de la Société éditrice.
Les éléments accessibles sur le Site Internet et/ou à l'Application, notamment sous forme de textes, photographies, images icônes, sons, vidéo, logiciels, base de données sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la Société Editrice détient.
Sauf dispositions explicites signalées sur le Site Internet et/ou à l'Application, l’Utilisateur ou le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, connu ou inconnu à la rédaction des présentes, par quelque moyen que ce soit, ou d’exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site Internet et/ou de l'Application sans l’autorisation écrite et préalable de la Société Editrice.
L’exploitation non préalablement autorisée par la Société Editrice, à quelque titre que ce soit, pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon et en réparation du préjudice subi.
Le Société Editrice ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Il est précisé que les photos des produits présentes sur le Site Internet et/ou l'Application sont des photos non contractuelles.
Protection des données personnelles
La Politique de confidentialité est accessible en cliquant ici
Elle fait partie intégrante des CGU. En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur accepte expressément les dispositions de cette Politique de confidentialité.
Responsabilité de POMONA
L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations contenues sur le Site Internet et/ou à l'Application sous sa propre responsabilité et assume pleinement les risques liés au crédit qu’il pourrait leur accorder.
A ce titre, la Société Editrice du Site Internet et de l'Application, ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation desdites Informations et/ou de l’absence de disponibilité desdites Informations.
D’une manière générale, la Société Editrice ne pourra être tenue comme responsable des dommages directs et indirects résultant de l’utilisation du Site Internet et/ou à l'Application et/ou de la présence de virus informatiques sur celui-ci.
La Société Editrice s’engage à fournir les Services avec diligence, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’application et/ou à l’exécution des présentes sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nanterre.